Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – ORYLIA
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Ce site web est exploité par ORYLIA, nom commercial de la société H DIGITAL.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à H DIGITAL, exploitant la marque ORYLIA.
ORYLIA propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.
En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions » ou « CGV »).
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de commercialiser nos produits.
LIVRAISON
ORYLIA assure la livraison des commandes en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés, à compter de l'expédition de la commande, sauf indication contraire lors de l'achat.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de sa commande.
Si vous ne recevez pas votre numéro de suivi dans un délai de 72 heures après l'expédition annoncée, vous pouvez contacter notre service client :
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la législation française en vigueur.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Vous vous engagez à ne transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code informatique susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive de notre boutique pourra entraîner la suspension de l'accès aux services, dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en présence d'un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de paiement non autorisé ou d'indisponibilité du produit.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie du Service ou du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons notre maximum pour garantir l'exactitude des informations présentes sur notre site.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de permettre au client de réaliser son achat en connaissance de cause.
Certaines différences mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Ces différences ne doivent toutefois pas remettre en cause la conformité du produit à sa description contractuelle.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ORYLIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Nous pouvons modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du site, sous réserve du respect de nos obligations contractuelles et légales.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sur ORYLIA sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs descriptions.
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement sur notre boutique en ligne.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec précision.
Nous nous réservons le droit :
-
De limiter les ventes à certaines personnes ou régions lorsque cela est justifié.
-
De modifier les descriptions et les caractéristiques des produits.
-
De retirer un produit de notre catalogue.
-
De limiter les quantités disponibles en cas de stock insuffisant.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux commandes déjà confirmées ni aux droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 6 – COMMANDES ET INFORMATIONS DE FACTURATION
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par ORYLIA.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou d'erreur manifeste, sous réserve du respect de la réglementation applicable. Toute somme encaissée au titre d'une commande annulée sera remboursée.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons fournir l'accès à des outils ou services proposés par des prestataires tiers.
Ces outils peuvent être soumis aux conditions d'utilisation de leurs fournisseurs respectifs.
Nous ne sommes pas responsables des fonctionnalités ou des interruptions imputables à ces prestataires, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de sites tiers.
Les liens externes sont proposés à titre informatif.
ORYLIA ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques commerciales des sites tiers indépendants.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
En nous transmettant des suggestions, commentaires ou propositions, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre de leur traitement et de l'amélioration de nos services, dans le respect de vos droits et de la réglementation applicable.
Vous vous engagez à ne transmettre aucun contenu :
-
Illégal ou frauduleux.
-
Diffamatoire ou injurieux.
-
Discriminatoire.
-
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
-
Contenant des virus ou logiciels malveillants.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs ou omissions.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations du site.
En cas d'erreur manifeste affectant une commande, nous contacterons le client afin de trouver une solution conforme à la législation applicable.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser notre site :
-
À des fins illégales ou frauduleuses.
-
Pour violer toute réglementation applicable.
-
Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
-
Pour harceler, menacer ou discriminer autrui.
-
Pour transmettre des virus ou logiciels malveillants.
-
Pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.
-
Pour perturber le fonctionnement de notre boutique.
-
Pour tenter d'accéder frauduleusement à nos systèmes informatiques.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures appropriées.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
Les produits commercialisés par ORYLIA bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie permet notamment d'obtenir, selon les conditions légales, la restitution du produit et le remboursement ou une réduction du prix.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de ORYLIA, de H DIGITAL ou de tiers.
Toute responsabilité liée à une utilisation frauduleuse ou illégale du site sera appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services.
Nous pouvons suspendre l'accès à certains services en cas de violation grave des présentes Conditions, sous réserve du respect des obligations légales.
Cette disposition ne remet pas en cause les droits acquis par le consommateur au titre d'une commande déjà passée.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, accompagnées des politiques et informations complémentaires publiées sur notre site, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de notre boutique.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut de résolution du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 19 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
19.1 – Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
19.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande claire et non équivoque à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes Conditions.
ORYLIA met à disposition une fonctionnalité permettant l'exercice du droit de rétractation directement en ligne, conformément aux dispositions légales applicables.
19.3 – Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être renvoyé dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Il peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf indication contraire ou disposition légale imposant une autre prise en charge.
19.4 – Remboursement
En cas de rétractation valable, ORYLIA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, ORYLIA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
19.5 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces exceptions comprennent notamment certains produits personnalisés, les biens rapidement périssables et certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
L'exception relative à l'hygiène ne s'applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
19.6 – Garanties légales
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.
Informations sur l'entreprise
Nom commercial : ORYLIA
Société exploitante : H DIGITAL
Forme juridique : SAS
SIREN : 990 562 241
SIRET : 990 562 241 00010
TVA intracommunautaire : FR70990562241
Adresse du siège social :
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux
France
Téléphone : 06 03 84 73 69
Adresse e-mail : contact@orylia.com
Service client
Du lundi au vendredi : 8h00 à 18h00.
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Hébergement du site
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify.
Site officiel : https://www.shopify.com/fr
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
H DIGITAL – ORYLIA
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France
contact@orylia.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
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Numéro de commande :
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Produit concerné :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom et prénom du client :
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Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la législation française en vigueur.