Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ORYLIA

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le Site et utilisant les services proposés.

Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par H DIGITAL pour la gestion des comptes clients, des commandes, du support client ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques.

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site exploité par ORYLIA.

Informations personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les termes « données personnelles », « traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Nom commercial : ORYLIA

Société : H DIGITAL

Forme juridique : SAS

SIREN : 990 562 241

SIRET : 990 562 241 00010

TVA intracommunautaire : FR70990562241

Adresse :
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France

Téléphone : 06 03 84 73 69

E-mail : contact@orylia.com

Responsable de publication

H DIGITAL
E-mail : contact@orylia.com

Le responsable de publication est H DIGITAL, représentée par son représentant légal.

Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

Site internet : https://www.shopify.com/fr

Contact relatif à la protection des données personnelles

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

H DIGITAL
E-mail : contact@orylia.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site ORYLIA constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de H DIGITAL.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site et de la réglementation applicable.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique ou mise à jour peut toutefois être décidée.

ORYLIA s'efforce de maintenir l'accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site exploité sous la marque ORYLIA a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par la société H DIGITAL.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités et leurs conditions d'utilisation.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour.

Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript, nécessaires à son bon fonctionnement.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement informatique récent, sécurisé et disposant d'un navigateur régulièrement mis à jour.

Le site est hébergé par Shopify, prestataire chargé de fournir l'infrastructure technique de la boutique en ligne.

H DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques, au matériel informatique de l'utilisateur ou aux services de prestataires tiers, dans les limites prévues par la législation applicable.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

H DIGITAL détient ou dispose des droits nécessaires à l'utilisation des éléments accessibles sur le site ORYLIA, notamment :

  • Les textes et descriptions commerciales.

  • Les images et photographies.

  • Les graphismes et illustrations.

  • Les logos et éléments de marque.

  • Les vidéos et contenus multimédias.

  • Les icônes et éléments visuels.

  • La structure et la présentation du site.

La marque ORYLIA, son identité visuelle et les éléments associés sont protégés conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

H DIGITAL agit en qualité d'éditeur du site ORYLIA.

La société met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • D'une interruption temporaire du site pour maintenance.

  • D'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

  • D'une incompatibilité technique liée à l'équipement de l'utilisateur.

  • D'une défaillance du réseau Internet.

  • De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers.

La société se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire à la réglementation française applicable.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site ORYLIA sont traitées conformément :

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • À la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • À la réglementation française et européenne applicable.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

H DIGITAL
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France

E-mail : contact@orylia.com

7.2 Finalités des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer les commandes et les paiements.

  • Assurer la préparation et la livraison des commandes.

  • Gérer les comptes clients.

  • Répondre aux demandes adressées au service client.

  • Traiter les retours, échanges et remboursements.

  • Prévenir les tentatives de fraude.

  • Améliorer l'expérience utilisateur.

  • Réaliser des analyses statistiques et commerciales.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat, du respect des obligations légales, de l'intérêt légitime de H DIGITAL ou du consentement de l'utilisateur, selon la finalité concernée.

Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes.

  • Droit à l'effacement des données.

  • Droit d'opposition à certains traitements.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@orylia.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

H DIGITAL s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Certaines données peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l'exécution des commandes, notamment :

  • Shopify, pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique.

  • Les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions.

  • Les transporteurs, pour la livraison des commandes.

  • Les prestataires techniques et informatiques, lorsque leur intervention est nécessaire.

  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions et des obligations applicables en matière de protection des données.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

7.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable ou fiscale l'impose, ou lorsqu'elles sont nécessaires à la défense de droits en justice.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable.


8. NOTIFICATION D'INCIDENT

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

H DIGITAL met en œuvre des mesures de protection adaptées afin de limiter les risques liés à la sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, H DIGITAL prendra les mesures nécessaires conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Lorsque la réglementation l'exige, l'incident sera notifié à la CNIL dans les délais légaux et les personnes concernées seront informées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.


9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site ORYLIA peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

H DIGITAL ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers visité.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies et autres traceurs utilisés sur ORYLIA peuvent notamment permettre :

  • D'assurer le fonctionnement du panier et de la boutique.

  • De mémoriser certaines préférences de navigation.

  • D'améliorer les performances du site.

  • De mesurer l'audience.

  • D'analyser les performances commerciales.

  • D'améliorer les campagnes publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d'audience non exemptée de consentement et à la publicité, ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies à partir du bandeau ou du gestionnaire de préférences disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.

9.2 Balises internet

Le site peut utiliser des balises internet ou technologies similaires afin d'analyser la fréquentation du site, comprendre les comportements de navigation et mesurer l'efficacité des campagnes marketing.

Lorsque ces technologies nécessitent un consentement, elles ne sont activées qu'après obtention de celui-ci.


10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales et dispositions relatives à l'utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter H DIGITAL afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les dispositions du présent article ne privent pas les consommateurs des droits qui leur sont reconnus par la législation française et européenne.


INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service client.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

Société

Nom commercial : ORYLIA

Société : H DIGITAL

Forme juridique : SAS

SIREN : 990 562 241

SIRET : 990 562 241 00010

TVA intracommunautaire : FR70990562241

Adresse :
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France

Téléphone : 06 03 84 73 69

E-mail : contact@orylia.com

Service client

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.


Le site ORYLIA est exploité par H DIGITAL et soumis à la législation française et européenne en vigueur.